Informations légales

Abonnement : désigne la souscription par le Client aux Services pour une certaine durée et un nombre déterminé d’Utilisateurs Finaux. 
‍Application  : désigne les sites internet, web ou mobiles, applications (mobiles et tablettes) et/ou tout programme informatique, API, balise, widget (y compris toute modification et/ou mise à jour) développés par VIZITY ou pour son compte permettant d’utiliser les Services Applicatifs - SaaS.
‍Carte interactive : désigne toute carte géographique mise à disposition par VIZITY aux Utilisateurs finaux et pouvant faire l’objet d’une personnalisation par les Utilisateurs de la Plateforme.Client : désigne la personne physique ou morale (par l’intermédiaire de son représentant) qui souscrit un Abonnement et accepte les CGAU.
‍Contenu Utilisateur  : désigne tout fichier texte, image, vidéo, audio, information, flux, ainsi que tout autre élément protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales, existant ou futur, communiqué et publié par le Client sur les Applications et/ou Services Vizity. 
‍Donnée personnelle : désigne toute information (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
‍Géocode : une requête de géocodage ou de géocodage inversé qui renvoie une adresse ou une latitude/longitude à partir de l'API utilisée par VIZITY.
‍Hébergement : désigne l’hébergement de la Plateforme sur des serveurs externes.
‍Identifiant : désigne les codes d’accès et mot de passe d’un Utilisateur Final permettant d’accéder aux Services.
‍Période d’essai : désigne la possibilité, pour VIZITY, de faire disposer d’une période de découverte gratuite de la Plateforme et de ses Services, pour une durée de quatorze (14) jours, à sa discrétion, aux Utilisateurs Finaux.
‍Plateforme : désigne la plateforme logicielle de création et de gestion de cartes interactives éditée par VIZITY à l’adresse : vizity.com, donnant accès aux différentes Fonctionnalités.
‍Pinpoints : désigne tout point d’intérêt, image, vidéo ou information locale dont la création est proposée aux Utilisateurs de la Plateforme dans le cadre des Services VIZITY et permettant aux Utilisateurs de personnaliser leur Carte - les Pinpoints peuvent être personnalisés par les Utilisateurs avec du Contenu Utilisateur, ils sont positionnés sur une Carte à l'aide de géocodes.
‍Services : désigne les services applicatifs proposés en mode SaaS par VIZITY permettant l’utilisation des Solutions par le Client et/ou les Utilisateurs, à partir de la Plateforme. Les Services Applicatifs – SaaS sont souscrits par le Client au moyen d’un abonnement.
‍Utilisateur(s) final(aux) : désigne toute personne physique, qui utilise une Carte interactive créée à partir des Services Vizity et/ou de ses Applications. 
‍Utilisateur de la Plateforme : désigne toute personne physique, qui a souscrit à un abonnement lui permettant d’accéder à la Plateforme à partir d’un identifiant personnel et qui utilise cette même Plateforme.

VIZITY se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des Applications et/ou des Services Vizity et/ou des conditions contractuelles applicables étant précisé que la version la plus récente des conditions contractuelles sera celle disponible sur les Applications. Même si nous vous informerons du changement, les utilisateurs doivent régulièrement contrôler et périodiquement lire les Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité de façon à rester en permanence informés des conditions qui leur sont applicables. En cas de modifications substantielles (par ex. modification des conditions financières), nous porterons ces modifications à votre connaissance dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur afin que vous puissiez, en cas de désaccord avec ces modifications, résilier votre compte.

Le Client dispose d’un accès et d’un droit d’utilisation non exclusif et non transmissible de la Plateforme, pour chaque Utilisateur de la Plateforme, pendant la durée de l’Abonnement et conformément à ses termes et conditions.
La Plateforme n’est accessible qu’aux seuls Utilisateurs de la Plateforme. Tout usage de l’accès du Client à la Plateforme par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
Après ouverture par VIZITY des accès à la Plateforme au Client, ce dernier sera responsable de l'attribution des accès disponibles en fonction de son Abonnement aux Utilisateurs de la Plateforme.
Chaque Utilisateur de la Plateforme est responsable de la création et de la conservation/réinitialisation de son Identifiant.
VIZITY peut transmettre par courriel au Client, et plus particulièrement à la personne considérée comme référente, toutes les communications relatives à la Plateforme ou aux mises à jour éventuelles des Services et CGAU.
Chaque Identifiant est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. L’URL spécifique codée d’accès à la Plateforme est strictement confidentielle.
Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour que le Client et ses Utilisateurs de la Plateforme conservent secrets les Identifiants et à ce qu’ils ne soient pas divulgués sous quelque forme que ce soit à d’autres personnes que les Utilisateurs de la Plateforme. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation des Identifiants. Le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès au Service en Ligne. Le prêt, le partage, le transfert ou la vente d’Identifiants sont interdits et ne seront pas opposables à VIZITY.
Tout accès à un Service via les Identifiants des Utilisateurs de la Plateforme peut engager la responsabilité du Client. Le Client s’engage à informer sans délai VIZITY de toute perte, vol ou utilisation non autorisée des Identifiants de ses Utilisateurs de la Plateforme afin que VIZITY puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue d’y remédier.

Le Client peut également prendre attache directement avec VIZITY, à l’adresse de contact indiqué sur le Site, pour souscrire à des services développés spécifiquement pour son compte. A cette fin, il lui appartient de fournir à VIZITY les informations et documents utiles afin de permettre à celle-ci d’identifier ses besoins et attentes.
Sur la base de ces informations et documents, VIZITY établira un Devis indiquant les caractéristiques de ces Services spécifiques, leur prix et les modalités de son paiement. Sauf mention contraire, ce Devis est valable pendant un mois à compter de son émission. A défaut de validation par le Client dans ce délai, il sera caduc.
Le Client doit valider le Devis dans le délai ci-dessus, par tout moyen écrit utile et notamment par email.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VIZITY, et sous réserve des interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. L’Utilisateur de la Plateforme est informé que les Services pourront être suspendus sans préavis tous les jours pour ces opérations de maintenance et de mises à jour.
Le Client est cependant informé que la connexion aux Services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. VIZITY ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès aux Services dues à des perturbations du réseau internet.

Les Fonctionnalités mises à la disposition de l'Utilisateur de la Plateforme par VIZITY dans le cadre de son Abonnement sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune Fonctionnalité des Services ne saurait être utilisée par le Client et/ou les Utilisateurs de la Plateforme en dehors des limites et conditions prévues par la présente licence d’utilisation.
VIZITY accorde au Client une licence personnelle, restreinte, non exclusive, non cessible et non transférable à des tiers, sans droit de sous-licencier, permettant l’accès et l’utilisation des Services, dans les conditions et limites ci-après définies.

L'Utilisateur s'engage expressément :
- à n'utiliser rigoureusement les Services ainsi que les Fonctionnalités, que pour ses besoins propres ;
- à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par VIZITY sur la Plateforme ou sur les Fonctionnalités ;
- à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Fonctionnalités et/ou au moyen des Services, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des personnes non autorisées, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent ;
- à préserver la confidentialité de son(ses) Identifiant et prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n'ait accès à son(ses) code(s) d'accès et/ou à son(ses) mot(s) de passe et puisse ainsi accéder illicitement aux Services ;
- à informer immédiatement VIZITY en cas de vol, perte ou utilisation illicite du (des) code(s) d'accès et/ou du(des) mot(s) de passe ;
- à faire respecter l’étendue de ces obligations par tous les Utilisateurs de la Plateforme autorisés.

Toute autre utilisation est expressément réservée par VIZITY. 
Toute utilisation non couverte par la présente licence peut, le cas échéant, faire l’objet d’une autorisation spécifique et expresse de VIZITY ou de ses ayants droit.

Les Applications et Services VIZITY, sont la propriété de la société VIZITY ou font l’objet d’une licence de la part de tiers au profit de la société VIZITY. VIZITY (ou ses partenaires) est (sont) le(s) titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des Applications et Services VIZITY ou a (ont) acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation. 
Rien dans les présentes ne confère au Client le droit d’utiliser les marques, logos, noms de domaines et autre signe distinctif de VIZITY. Toute utilisation non autorisée des Applications et/ou Services VIZITY pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Les Applications et Services peuvent être utilisés par les Utilisateurs dans le cadre des Services VIZITY conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation. Les Applications et Services peuvent être utilisés à partir de n’importe quel navigateur web. 
VIZITY accorde à l’Utilisateur de la Plateforme une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation des Applications et des Services VIZITY. Cette licence donne à l’Utilisateur les droits, strictement énumérés, d’accéder aux Applications et Services VIZITY et de les utiliser uniquement dans le cadre et les finalités prévues aux Conditions d’Utilisation et ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins. En particulier, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des Applications et/ou Services VIZITY dans l’autorisation expresse et écrite de VIZITY est strictement interdite. 
En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation des Applications ou d’autoriser quiconque à y procéder. L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger aspirer, utiliser les Applications, les Services VIZITY et leurs contenus est strictement interdite.

L’Utilisateur de la Plateforme reste titulaire des droits de propriété intellectuelle qu’il possède sur le Contenu Utilisateur. A cet égard, VIZITY l’invite à vérifier qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier et partager le Contenu Utilisateur par le biais des Applications et Services VIZITY et pour accorder à VIZITY les droits sur ce contenu conformément aux présentes dispositions.

De manière générale, et que le Contenu Utilisateur soit protégé par un droit quelconque ou non, l’Utilisateur concède à VIZITY sur ses Contenus Utilisateurs les droits suivants :
- Le droit de reproduire, modifier, adapter, représenter, reformater et traduire tout ou partie du Contenu Utilisateur sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé ou technologie connu(e) ou inconnu(e) à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, mobile, ou presse écrite ou numérique ;
- Le droit de distribuer, concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de notre choix, par tous support, toutes méthodes et modalités de distribution, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

Ces droits sont concédés notamment, en vue d’assurer la fourniture, l’exploitation, le développement, la promotion et la publicité des Applications et/ou des Services VIZITY, ou encore de mener des programmes de recherche et développement de fonctionnalités futures de matériels, logiciels et/ou services. Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour la durée maximum prévue par les réglementations nationales et internationales en matière de droits d’auteur.

Lors de la création d’un compte pour accéder à la Plateforme, il sera demandé au à l’Utilisateur de la Plateforme de choisir un identifiant et un mot de passe qui serviront à son identification. Le mot de passe est entièrement confidentiel. Une adresse de messagerie valide est nécessaire. 
L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit au titre de son inscription soient exactes, correctes et à jour et assume par les présentes la responsabilité de l’exactitude et de la véracité desdites informations fournies. 
L'utilisateur de la Plateforme s’engage également à mettre à jour l’ensemble des informations relatives à son profil en cas de changement de ces informations. Tout manquement de l’Utilisateur de la Plateforme, fausse déclaration, notamment en vue d’usurper l’identité d’un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive de l’inscription sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. 
L’Utilisateur de la Plateforme convient qu’il est entièrement responsable de ses identifiants et mot de passe ainsi que de l’utilisation qui pourra être faite de son compte. En cas de soupçon d’utilisation non autorisée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur de la Plateforme est invité à modifier son mot de passe. 
En tout état de cause, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage à informer VIZITY sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de toute atteinte à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses identifiants. 
Si, par la faute de l’Utilisateur de la Plateforme, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée de l’Application et des Services VIZITY y afférents. VIZITY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur de la Plateforme stipulées au présent article.

De manière générale, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de VIZITY ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

En particulier, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
- Ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des Services VIZITY, notamment pour tromper autrui ;
- Ne pas publier de Contenus Utilisateur qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou à ceux de VIZITY, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité ;
- Utiliser les Applications et Services VIZITY de manière loyale et conformément à leur finalité et aux conditions d’utilisation ;
- Ne pas diffuser des messages, photos, vidéos et contenus à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, et ce, y compris à l’aide d’une webcam ;
- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, sans que cette liste ne soit limitative ;
- Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être considéré comme une incitation à la réalisation de crimes et délits, la diffusion de messages insultants, injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, relatifs à la vente d’organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestation illicites, faisant l'apologie du terrorisme, appelant au meurtre ou incitant au suicide, sans que cette liste ne soit limitative ;- Ne pas tenter d'induire en erreur les Utilisateurs finaux, en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ;
- Ne pas utiliser les Applications et/ou Services VIZITY aux fins de publicité en faveur de son site web personnel ou à toutes autres fins commerciales sauf si cela a été expressément autorisé par VIZITY.

En outre, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement des Applications et/ou des Services VIZITY. 

A ce titre, l’Utilisateur de la Plateforme s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
- Ne pas utiliser les Applications ou les Services VIZITY pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;
- Ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal des Applications ou des Services VIZITY (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;
- Télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
- Ne pas extraire de données figurant dans les Applications et/ou Services VIZITY, tant au niveau des données que nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou autres prestataires pour le fonctionnement des Services VIZITY, qu’au niveau des commentaires des autres Utilisateurs, et ce afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;
- Ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

En cas de manquement par un Utilisateur de la Plateforme à l’une ou plusieurs de ces règles, les Services VIZITY au profit de l’Utilisateur pourront être suspendus temporairement ou définitivement et ce, sans préavis, ni mise en demeure. En outre, les messages litigieux pourront être supprimés et le compte du pourra être bloqué temporairement ou définitivement.

VIZITY offre la possibilité de disposer d’une Période d’essai non renouvelable et se réserve le droit de refuser, d’abréger ou d’allonger toute Période d’essai. En dehors de cette Période d’essai, l’utilisation de la Plateforme est strictement soumise à un Abonnement. 
Le Client souscrit un Abonnement mensuel ou annuel en acceptant les présentes CGAU. Les CGAU sont mises à la disposition du Client lors de toute souscription d’Abonnement. Les CGAU sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider la souscription à son Abonnement. 
L’acceptation des CGAU vaut acceptation du prix explicité lors de la souscription. 
Les CGAU constituent avec le courriel de confirmation de la souscription d’Abonnement et les factures, les documents contractuels opposables au Client, à l’exclusion de tout autre, notamment de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat et/ou des ses propres bons de commandes. 
‍
L’Abonnement débute à la date de sa souscription, pour la durée souscrite par le Client (ci-après : la “Période Initiale”). Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, de date à date, sauf dénonciation par par VIZITY ou par le Client par email, au plus tard : 
- quinze (15) jours avant de la période en cours, si l’abonnement est mensuel ; 
- trente (30) jours avant la fin de la période en cours, si l’abonnement est annuel ou pluriannuel.
‍
En cas de commande de Services spécifiques, la date d’effet et la durée de leur souscription sont indiquées dans le Devis.

Le prix que le Client s’engage à régler à VIZITY en contrepartie d’une part, du droit d’utilisation de la Plateforme et d’autre part, de l’accès aux Services et Applications, est soit accepté sur le site lors de l'inscription soit défini sur le Devis signé par le Client le cas échéant.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le montant de ces taxes est indiqué lors de la souscription à un Abonnement. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la souscription à un Abonnement. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le tarif de l’Abonnement.
VIZITY se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

Le prix d’un Abonnement, au-delà de sa période initiale, peut faire l’objet d’une révision par VIZITY à tout moment, à sa libre discrétion. Le Client sera informé de ces modifications par VIZITY par tout moyen écrit utile (et notamment par email) au minimum un (1) mois avant la date de début du préavis indiqué à l’article « Durée » l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Une fois entré en vigueur, le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement. Le Client qui n’accepte pas le nouveau prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Entrée en vigueur, durée et fin de l’abonnement ». A défaut, il sera réputé avoir accepté le nouveau tarif.

Les factures seront adressées exclusivement sous format électronique par VIZITY au Client par courriel.Sauf accord contraire entre le Client et VIZITY, les prix sont exigibles à la date de leur souscription, puis à chaque renouvellement. 
Ces prix font l’objet de factures, communiquées au Client par tout moyen utile. Sauf accord particulier entre le Client et Vizity, leur paiement s’effectue à trente (30) jours fin de mois. 
En cas de paiement annuel, toute facture sera payable par le Client dans son intégralité dans les trente (30) jours suivants son établissement.

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable, la facturation au profit de VIZITY d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
En outre, en l’absence de paiement d’une somme due à son échéance dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception par le Client d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, VIZITY se réserve la faculté de suspendre les Services et d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes dues par le Client, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements ».

L’Abonnement aux Services pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l’une des Parties dans l’hypothèse où l’autre Partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge.
La résiliation de l’Abonnement sera effective à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification par une Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, d’un manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations.
VIZITY peut notamment suspendre de plein droit et sans préavis l’Abonnement et résilier l’Abonnement en cas :
- d’absence de règlement d’une facture par le Client ;
- de violation par le Client du périmètre des droits d’utilisation / des conditions d’utilisation des Services ;
- de tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité logique du Site.

Toutes connexions simultanées constatées sur la Plateforme ou activités sur la Plateforme dépassant un niveau d’activité conforme à son Abonnement peuvent donner lieu à l’interruption des Services ou à l’application d’office de frais correspondants aux Services utilisés indûment.
Il est expressément convenu entre les Parties d’exclure l’application de l’article 1226 du Code civil, la seule possibilité de résolution ou de résiliation étant donc la mise en œuvre de la clause résolutoire à l’alinéa précédent.
En cas de résiliation anticipée de l’Abonnement et ce quelle que soit sa cause, toutes les sommes restant dues par le Client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à VIZITY.

Pour une assistance technique, les prestations additionnelles, de formation et personnalisation, ou pour des questions de facturation, le Client peut contacter VIZITY : par courriel à l’adresse suivante : hello@vizity.com.

Tout problème lié à l’accès à Internet ou la configuration du matériel du Client n’est pas couvert par l’assistance Client.

VIZITY s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment - en tant qu’entreprise soumise à la loi française - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Aussi, VIZITY invite les Clients à lire avec attention la Politique de Confidentialité de VIZITY qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.
Certaines des données collectées et traitées par VIZITY sont nécessaires pour permettre à VIZITY de poursuivre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, et notamment pour la fourniture des Services ou la gestion des Abonnements. Leur non-communication est en conséquence notamment susceptible d’empêcher la fourniture par VIZITY des Services, en particulier la consultation de la Plateforme. VIZITY ne pourra être tenue responsable d’un tel empêchement en cas de refus de communication des données par le Client et/ou l’Utilisateur.

VIZITY ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier des Applications et Services VIZITY. De même, VIZITY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais de l’Application et des Services VIZITY.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, VIZITY peut à tout moment interrompre ou restreindre l’accès aux Applications et Services VIZITY du fait d'événements qui lui sont étrangers et les Contenus Utilisateur, ainsi que les informations communiquées par les Utilisateurs peuvent être détruites ou rendues inaccessibles.
La responsabilité de VIZITY ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès à l’Application et aux Services VIZITY du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de l’Application et des Services VIZITY.
Si VIZITY devait être tenu responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs. En aucun cas la société, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application et des Services VIZITY, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser les Applications et/ou les Services VIZITY.

Le Client est responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède aux Applications ou qu’il utilise les Services VIZITY. Il appartient donc au Client, de réaliser une copie des informations ou des Contenus Client qu’il met en ligne par le biais des Applications et Services VIZITY.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire de l’Application et des Services VIZITY ainsi que des Contenus Client qu’il publie à sa discrétion sur les Services VIZITY et de toutes conséquences qui en découlerait. L’Utilisateur de la Plateforme garantit VIZITY contre toute revendication intentée par des tiers au motif que le Contenu Utilisateur constituerait (i) une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle revendiqués par des tiers (ii) une violation de la loi.

VIZITY et le Client sont chacun seuls et uniques titulaires des droits portant sur leurs noms, marques et logos. Aucune Partie n’effectuera de communiqué de presse sans l’approbation des autres Parties. Cependant une Partie pourra utiliser le nom, le logo ou la marque des autres Parties dans un cadre promotionnel, notamment afin d’annoncer la conclusion du contrat, décrire de manière générale les Services, que ce soit dans sa documentation interne, commerciale ou promotionnelle, son site internet, lors de présentations ou de propositions commerciales. Cette utilisation est conditionnée au strict respect par la Partie utilisatrice de la charte graphique de l’autre Partie.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une de ses obligations qui résulterait de circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles. Tout manquement résultant d’un tel cas de force majeure durant plus d’un mois donnera à la partie non défaillante la faculté de déclarer l’Abonnement résilié de plein droit dans les conditions ci-dessus, étant précisé que cette faculté ne pourra être exercée que tant que persiste le manquement en question.
Le Client ne cédera ni ne déléguera tout ou partie de ses droits ou obligations aux termes des CGAU sans l’accord préalable écrit de VIZITY.
Si une stipulation quelconque des CGAU devait entrer en conflit avec une disposition légale ou réglementaire applicable et/ou être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des CGAU demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGAU pourront être modifiées par VIZITY à tout moment, sans notification préalable, par la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée qui seule fera foi entre les Parties. Les CGAU applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’Abonnement.
L’absence d’insistance, par l’une des Parties, à n’importe quel moment ou pour n’importe quelle période, quant à l’exécution par l’autre partie d’une stipulation des CGAU conformément à ses termes, ne sera nullement interprétée comme une renonciation à ultérieurement en réclamer l’exécution.

Les données et informations collectées par VIZITY lors de la conclusion du contrat (notamment l’acceptation du contrat, de la mise en service des accès aux Services ou à l’espace client, ainsi que les données de connexions, de navigation, de téléchargement et plus généralement d’utilisation des Utilisateurs de la Plateforme), sont conservées par VIZITY à titre de preuve. L’archivage de ces données par VIZITY est effectué sur un support fiable et durable. Ces informations et données feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.
A ce titre, le Client est informé que VIZITY peut collecter les adresses IP et les données de connexion des équipements informatiques accédant aux Services, notamment à des fins de contrôle des accès, du respect des droits de VIZITY et de preuve de l’exécution et /ou de toute violation du contrat ou des droits de VIZITY.

Les CGAU sont régies par le droit français.En cas de différend, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. A cet effet, la Partie s’estimant fondée à faire valoir un droit adressera un courrier recommandé avec avis de réception à l’autre Partie.
Si dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier recommandé, le différend demeurait, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralite de defendeurs ou appels en garantie, meme pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en refere ou par requête. Si dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier recommandé, le différend demeurait, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procedures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.